Arrêté du 3 février 1998 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de kaolin dit « Permis de Quessoy

J.O. Numéro 40 du 17 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02477
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Arrêté du 3 février 1998 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de kaolin dit « Permis de Quessoy » (Côtes-d'Armor)

NOR : ECOI9800122A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 février 1998, la validité du permis d'exploitation de carrières de kaolin dit « Permis de Quessoy » octroyé à la société Kaolinière Armoricaine est prolongée pour une durée de dix ans, jusqu'au 30 octobre 2006.